Mentions légales et CGU
1. Informations légales
- Nom du site : Carré-Fourvière-Lyon
- Éditeur : Fondation Fourvière, Service Communication
- Adresse : 5 Place de Fourvière, 69005 Lyon, France
- Numéro de téléphone : +33 (0)4 51 08 98 / +33 (0)7 63 94 83 48
- Email de contact : contact@carre-fourviere-lyon.fr
- SIRET : 44968818300036
- Code APE : 8230Z
Responsabilité éditoriale : Mme Magaly Chatin, Déléguée Générale de la Fondation Fourvière.
Hébergeur du site : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Responsable de la communication : Marine Guillemain.
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, graphismes) présents sur le site sont protégés par les lois françaises et internationales de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication des éléments du site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation Fourvière.
3. Conditions Générales d’Utilisation - 3.1 Acceptation des CGU
En accédant au site Carré-Fourvière-Lyon, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. La Fondation Fourvière se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
3.2 Utilisation du site
L’utilisation de ce Site Internet est soumise à certaines obligations légales :
ce Site Internet, y compris et sans être limitatif, toute information, déclaration et tout logo ou dessin, ou les produits et services qui contient, sont présentés, sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris et sans être limitatif, la garantie que tous les produits ou services sont disponibles, sont de qualité marchande, sont appropriés à un usage particulier, peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d’un tiers ou que l’information fournie est complète, exacte ou actualisée. La Fondation Fourvière peut, à sa discrétion, revoir le Site Internet et effectuer des changements ou suppressions à tout moment sans communication préalable.
Dans la limite des lois, la Fondation Fourvière décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet, y compris et sans être limitatif, dommages directs, indirects et tout dommage causé par les expectatives qui auraient pu être générées par le Site.
Plusieurs éléments (y compris et sans être limitatif : marques, dessins, logos ou matériel protégé par des droits d’auteur) qui sont montrés sur ce Site Internet sont protégés par la propriété intellectuelle de la Fondation Fourvière. Ce Site Internet est réservé à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de copier, modifier ou diffuser sous quelque forme que ce soit le contenu de ce Site Internet à un tiers sans l’accord écrit, préalable et express de la Fondation Fourvière.
- Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif. La Fondation Fourvière ne garantit pas l’exactitude des informations et décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site.
- Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou à l’intégrité du site.
4. Protection des données personnelles - 4.1 Collecte et traitement des données personnelles
- Nous collectons vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services pour les finalités suivantes : envoi de newsletters, et réponse à vos demandes d’information.
- Les données collectées sont strictement nécessaires et font l’objet d’un traitement sécurisé conformément au RGPD.
4.2 Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur votre consentement préalable, le respect de nos obligations légales, ou l’exécution d’un contrat entre vous et la Fondation Fourvière.
4.3 Droits des utilisateurs
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
- Droit de rectification : modifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment dans le cadre de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir une copie de vos données sous un format structuré et courant.
4.4 Durée de conservation des données
Les données personnelles en notre possession sont conservées pour la plus longue des durées légales réglementaire. Si aucune activité n’est détectée pendant 3 ans, nous pourrons vous solliciter pour confirmer votre abonnement. En l’absence de réponse, vos données seront supprimées. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, et vos données seront alors supprimées dans un délai de 30 jours.
4.5 Sécurité et confidentialité
- Nous nous engageons à protéger vos données contre les accès non autorisés. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour garantir leur intégrité et leur confidentialité.
- Conformément à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données en cas de fuite ou d’anomalie concernant les données personnelles en notre possession, nous informerons les autorités compétentes (CNIL), et vous avertirons de la nature des données ayant fuitées et la nature du risque qui peut être engendrée si cela peut entamer vos droits et libertés (données sensibles) dans un délai maximal de 72 heures après constat de du problème. Néanmoins, afin que les données à caractère personnel que nous recueillons ne soient ni perdues, détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés, nous avons mis en place des mesures et une politique de sécurité des données stricte et reconnue.
4.6 Cookies
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4.7 Transferts hors UE
- Le cas échéant, tout transfert de données hors de l’Union Européenne est encadré par des mesures de sécurité strictes et des clauses contractuelles conformes au RGPD.
5. Limitation de responsabilité
- La Fondation Fourvière décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Carré-Fourvière-Lyon. Les informations fournies sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
- Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; la Fondation Fourvière ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité
6. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents
Dernière mise à jour : 29.10.2024
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